Budget 2013 - page 11

DOB 2013
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
- 11 -
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
2011
2012
La dynamique des Recettes d'exploitation
Atténuation de charges
(remb.rémunérationPerso…)
Autres produits de gestioncourantes *
Dotations et participations
(DGF, subventions, Comp.TP…)
Impôts et taxes (Contrib.D, Attrib
compensation, Teom)
Produit des services
(Locations, ValorisationDM…)
+5,26%
+5,13%
+14,72%
Sous l’effet des variations des bases de l’ordre de 2.19% (contre 3.64% en
2011),
les produits liés à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
progressent, tout comme les recettes de valorisation en déchetteries
, ont
permis de faire face à l’augmentation des charges du service et des annuités
générées pour l’extension de la déchetterie.
Les subventions et participations sont en hausse (+164.000 €),
notamment
grâce au
versement de subventions européennes au titre du F.S.E pour les
actions initiées avec le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi.
Enfin, après les baisses enregistrées en 2009 (5,53%) et 2010 (2,86%), la quasi
stabilité en 2011
, la Dotation Globale de Fonctionnement a de nouveau
diminué de 5,14% en 2012.
Une capacité de financement maintenue
Un bon niveau d’épargne
Jusqu’en 2000
, malgré une croissance régulière du produit fiscal,
l’épargne de
la Communauté de communes s’était réduite
en raison de l’accroissement
des dépenses courantes et de
la baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement.
Depuis 2001
, avec la mise en œuvre de la
Taxe Professionnelle Unique
et la
bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement
,
les ressources
financières ont progressé pour contribuer à l’accroissement de la capacité
d’épargne.
Cet autofinancement
correspond à la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses de même nature.
Il constitue, par ailleurs, un
excellent indicateur d’indépendance vis-à-vis des banques.
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