DOB 2013
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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L’évolution de la Dotation
Globale de Fonctionnement
Depuis 2011 (art.19 LF2011),
le montant de la DGF est fixé en loi de finances
et ne fait, malheureusement, plus l’objet d’une indexation mécanique sur
l’inflation ou sur la croissance du PIB.
Pour couvrir la progression de certaine de ses composantes (croissance
démographique et développement de l’intercommunalité à fiscalité propre) et
abonder les dotations de péréquation, comme en 2012,
le projet de loi de
finances pour 2013 a également prévu des redéploiements de crédits
affectant en particulier le bloc communal
.
Plus précisément, la loi de finances 2013 confirme le
gel de la dotation de base
par habitant. Ce gel sera suivi d’une baisse estimée à 750 millions d’€uros en
2014 et d’une nouvelle baisse équivalente en 2015. Cette diminution laisse bien
évidemment
augurer une faible dynamique de la DGF pour 2013.
L’ajustement du Fond de Péréquation des
recettes fiscales intercommunales et
communales (F.P.I.C)
L’article 68 du PLF pour 2013 ajuste les modalités de fonctionnement du FPIC
institué en 2012. Ainsi, un nouvel indice de ressources et de charges pour le
calcul et prélèvement est institué afin de prendre en compte les collectivités qui
bien que disposant de ressources fiscales confortables supportent également
des charges importantes.
Fort de ce constat,
le PLF pour 2013 introduit en plus du critère du potentiel
financier agrégé (PFIA), le revenu par habitant, considéré comme un critère
de charges.
Enfin,
le calendrier initial qui envisageait une montée en charge progressive
du fonds
à 150, 360, 570 et 780 millions d’€uros respectivement en 2012, 2013,
2014 et 2015
est maintenu pour atteindre en régime de croisière près d’un
milliard d’€uros représentant 2% des ressources fiscales perçues par le
bloc communal.
La création de l’Agence de financement
des collectivités locales
Le financement des collectivités locales est en pleine
restructuration
. Le
retrait
progressif de Dexia,
son leader historique
, ainsi que les
nouvelles
contraintes réglementaires
pour les banques et
la récession menaçante
, font
craindre des difficultés récurrentes d’accès au crédit.
La création d’une
Agence Française de Financement des Investissements
Locaux
(A.F.F.I.L) devrait
diversifier les sources d’approvisionnement en
liquidités et,
surtout,
mutualiser les risques.
