DOB 2015

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DOB 2015
Orientations pluriannuelles
Communauté de communes des « Trois-Rivières » - 35 -
Des locaux adaptés aux besoins
Les missions progressivement confiées par les vingt-six communes à la
Communauté de communes ont impliqué de nouveaux besoins tant en
personnel qu’en surface de bureaux. Avec la restructuration territoriale en
cours, l’action communautaire sera, ainsi, confortée.
Locataire place Rochefort depuis sa création, la Communauté de communes a
lancé une étude en 2011 sur le coût d’éventuels aménagements. Les
conclusions ont privilégié l’optimisation de locaux libres, propriétés
communautaires.
L’implantation au Centre d’affaires « Le Sémaphore » au début 2014 à nécessité
des travaux de cloisonnement des bureaux ainsi qu’un réagencement global
dont le coût prévisionnel est estimé à 300.000 €. A terme, l’économie annuelle
liée au versement d’un loyer se monte chaque année à 40.000 €.
L’agenda d’accessibilité programmé
Depuis la loi du 10 juillet 2014, un nouveau dispositif a vu le jour. Il permet aux
communes et aux propriétaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP)
de déroger à l’échéance du 1er janvier 2015 : c’est l’agenda d’accessibilité
programmée (Ad’AP).
Dans ce cadre, les communes et propriétaires d’ERP doivent proposer un
calendrier de leurs travaux d’accessibilité dans un délai de un à trois ans et
le transmettre au Préfet avant le 27 septembre 2015.
La réalisation de cet agenda constitue donc un enjeu pour 2015. C’est pourquoi,
après les diagnostics d’accessibilité, la Communauté de communes réfléchit à
une organisation communautaire afin d’assister les communes dans
l’établissement de leurs dossiers Ad’AP.
ENVIRONNEMENT
Le Contrat Global pour l’Eau
Depuis 2000, l’engagement de la Communauté de communes pour la
préservation de la ressource en eau l’a conduit à s’associer à l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie dans deux opérations de contractualisation successives.
Le Contrat rural (2000-2003), puis le Contrat territorial (2005-2010) ont permis la
réalisation de projets significatifs dans les domaines de l’assainissement, de
l’eau potable et de la préservation des milieux naturels.
Forte de cette dynamique, pour une durée de quatre ans, la Communauté de
communes a donc signé, aux côtés de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et
de douze autres partenaires, un nouveau Contrat Global pour l’Eau.
Avec un montant prévisionnel de 7,5 millions d’euros HT, ce contrat est bâti
autour de cinq grands objectifs : résorber les foyers de pollution, améliorer et
sécuriser l’alimentation en eau potable, gérer et restaurer les milieux
aquatiques et humides, améliorer la connaissance des milieux et compléter
leur suivi, et sensibiliser le public à la préservation de la ressource en eau.
Pour la dernière année, ces objectifs seront naturellement en 2015.