1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Communauté de Communes des Trois-Rivières, propriétaire du site www.cc3r.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.cc3r.fr appartient à Communauté de Communes des Trois-Rivières – Collectivité territoriale, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Sémaphore - Bâtiment C - Espace Rotonde-Florentine - 02500 Buire.

Personne physique ou morale, M. Jean-Jacques Thomas est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le webmestre, Jean-François Marlot, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le site www.cc3r.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France..

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.cc3r.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous types de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par la Communauté de Communes des Trois-Rivières.

3. Les produits ou services proposés par www.cc3r.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.cc3r.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Communauté de Communes des Trois-Rivières, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cc3r.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.cc3r.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.cc3r.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.cc3r.fr appartient exclusivement à Communauté de Communes des Trois-Rivières. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Le Sémaphore - Bâtiment C - Espace Rotonde-Florentine, 02500 BUIRE.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1691107

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.cc3r.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.