Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : c'est quoi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil majeur de la planification territoriale et urbaine qui, à l’échelle d’un groupement de commune, définit un projet stratégique et le formalise dans des règles d’urbanisme et d’utilisation du sol.

Établi en lien étroit avec l’ensemble des communes, le PLUi traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables de la Communauté de communes des Trois-Rivières pour les 10 à 15 prochaines années.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal définit les règles de construction et d’occupation des sols applicables aux 26 communes de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

Mise en application du PLUi pour la Communauté de communes des Trois-Rivières

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois-Rivières a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 8 décembre 2025. Ce document d’urbanisme entrera en vigueur à compter du 8 janvier 2026.

Le PLUi est composé de nombreuses pièces (rapport, règlement, cartes, annexes, etc.). Vous pouvez dans cette page consulter les différents types de documents ou accéder au dossier dans son intégralité.

Je consulte les pièces du PLUi

Vous pouvez également retrouver le PLUi de la Communauté de communes des Trois-Rivières sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme :

Géoportail de l'Urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/