DOB 2013
Orientations pluriannuelles
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Ces résultats, bien que positifs, n’ont cependant pas permis de combler le
retard qualitatif existant
. La Communauté de communes des «Trois-Rivières»
souhaite donc
reconduire un Programme d’Intérêt Général pour profiter
pleinement de la dynamique amorcée.
Cette nouvelle opération consiste dorénavant à
financer les travaux de
réhabilitation, de mise aux normes et d’isolation des immeubles
d’habitation sur le territoire.
S’il permettra aux éventuels bénéficiaires de
percevoir certaines bonifications, il assurera également
un volume de travail
non négligeable aux artisans locaux
.
Conformément aux exigences de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), une
étude pré-opérationnelle a été engagée afin de définir les enjeux du territoire.
Les objectifs du futur Programme d’Intérêt Général se traduisent par la
mise en
place d’un dispositif d’aides financières à destination des propriétaires
occupants et propriétaires bailleurs.
Pour les
propriétaires occupants
, il est proposé d’intervenir sur les cibles
d’actions suivantes :
- traitement de l’habitat très dégradé,
- traitement de la sécurité et salubrité des logements « Lutte contre l’Habitat
Indigne » (petite LHI – insalubrité ou péril d’ampleur limitée),
- adaptation des logements pour préserver l’autonomie des résidents,
- réalisation d’autres travaux,
- instauration de primes aux économies d’énergie.
Pour les
propriétaires bailleurs
, il est proposé d’intervenir sur les cibles
suivantes :
- traitement de l’habitat très dégradé,
- traitement de la sécurité et salubrité des logements « Lutte contre l’Habitat
Indigne » (petite LHI – insalubrité ou péril d’ampleur limitée),
- réalisation de travaux dans les logements très dégradés,
- adaptation des logements pour préserver l’autonomie des résidents,
- réalisation de travaux liés aux manquements au Règlement Sanitaire
Départemental (RSD),
- permis de louer.
Pour chacune des cibles, un travail de quantification des besoins a été réalisé
pour les cinq Communautés de communes du Pays de Thiérache. Il a permis
d’estimer le
nombre de dossiers par Communauté sur trois ans ainsi
qu’une participation financière détaillée.
Pour la période 2013-2016, l’engagement financier prévisionnel total pour
la Communauté de communes des « Trois-Rivières » est de l’ordre de
252.875 €.
L’Observatoire de l’habitat indigne et le
permis de louer
La
lutte contre l’habitat indigne
demeure une
priorité
de la Communauté de
communes.
Une
multitude d’acteurs
sont susceptibles d’intervenir dans le traitement de
l’habitat indigne (CAF, MSA, Préfecture, DDCS, Conseil général, etc.). Ces
interventions croisées entraînent cependant une dilution de l’information. Or, ce
