DOB 2013
Orientations pluriannuelles
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Collecte en déchetterie
Sur le plan technique, les tonnages collectés en déchetterie en 2012 sont en
baisse (-4,7%). Toutefois, le
taux de valorisation des déchets apparaît en
hausse à 72,9%
, contre 71,8 % en 2011. Il tend ainsi vers
son niveau le plus
haut de 74,1%
obtenue en
2010.
Sur le plan financier, les
résultats 2012
sont également
conformes
aux
prévisions
. L’année 2013 ne devrait donc pas connaitre d'évolutions majeures,
bien que le
budget
anticipera les
effets négatifs
du
contexte économique
actuel sur les
recettes
de
vente des matériaux
.
Extension de la déchetterie d'Hirson
L’extension de la déchetterie actuelle a reçu, en juin 2012,
une autorisation
d'exploitation au titre de la réglementation sur les installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette dernière, en effet,
conditionnait l’obtention des subventions d’Etat (D.E.T.R) et de l’ADEME, pour un
montant d’aide total de
314.000 €.
Les
travaux débuteront en 2013
avec un montant d’investissements estimé à
1.000.000 € H.T.
Le coût lié à « Valor’Aisne »
Les cotisations appelées par « Valor’Aisne »
ont entrainé une
augmentation de
la participation communautaire de 4,9% en 2012
. Pour 2013, le syndicat
départemental sollicitera
une nouvelle hausse de contribution de 2 € par
habitant,
soit une
augmentation
de
5,78 %
du
coût moyen par habitant
. Cette
augmentation représente un
coût supplémentaire
pour la Communauté de
communes de l’ordre de
46.000 €.
En outre, le budget du service sera
de nouveau
impacté par l'évolution de la
fiscalité
applicable aux déchets non recyclables.
Ainsi, après l’augmentation
en 2012 de 1.5 % de la
TVA à taux réduit
dont
bénéficie
le service « déchets
ménagers »
, le budget supportera en 2013
le relèvement de la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes (TGAP) « déchets ».
Conformément aux orientations du « Grenelle 2 » et de la loi de finances 2009,
la
TGAP augmentera
cette année
de 2 €
pour atteindre
22 € par tonne enfouie.
Sur la base des tonnages enfouis en 2012, cette nouvelle hausse impactera le
budget communautaire à hauteur de 12.000 €.
Pénalisant
fortement
l’enfouissement des déchets
, elle a vocation à
inciter au tri et à la
valorisation des déchets
. LA TGAP pourrait ainsi augmenter jusqu’à 30 € par
tonne en 2015.
La démarche « Natura 2000 »
La Communauté de communes a été amenée, dans le cadre de son action pour
la préservation du patrimoine naturel, à prendre une part active dans la
démarche « Natura 2000 ».
Aussi, elle assure le rôle d’opérateur pour la mise en œuvre de
l’animation du
document d’objectifs
du site « Massif forestier d’Hirson »
, ainsi que pour
le
site des « Forêts de Thiérache : Hirson et Saint-Michel ».
