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DOB 2015
Orientations fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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La Taxe d’habitation et les cotisations foncières
La réforme fiscale 2011 a imposé le
transfert à l’intercommunalité de la part
départementale de la taxe d’habitation ainsi que le foncier non bâti de la
Région et du Département.
La Communauté de communes est donc désormais
appelée à
fixer les taux
,
les exonérations
et à
percevoir une (petite) part des
impôts ménages
.
Cependant, l’
évolution de ces trois taxes suivent les mêmes dispositions
que celles qui régissent les communes
(Article 1636 B Sexies du CGI) et ce,
dans le respect de la règle de lien entre les taux.
Les taux ménages peuvent
donc être maintenus pour 2015
. En outre,
la revalorisation réglementaire
des bases de fiscalité locale peut être estimée à 0,9%.
Malgré tout, il est proposé de
ne pas utiliser ces possibilités
et de
maintenir
les taux à leurs niveaux actuels.
Taxe d’enlèvement des Ordures
Ménagères (T.E.O.M)
La contribution au Syndicat Mixte départemental de traitement des déchets
augmentera en 2015
, du fait notamment du
programme d’investissement
adopté
en 2012. Cette évolution, de l’ordre de 3%,
impactera sensiblement les
coûts du service en 2015
tout comme le
remboursement des annuités
d’emprunt
relatif à la nouvelle déchèterie
Toutefois, l’augmentation des bases de la TEOM devrait permettre de
compenser cette évolution. C’est pourquoi, il est proposé de maintenir le
taux de T.E.O.M. à son niveau actuel de 13,63 %.