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DOB 2015

Données financières et fiscales

Communauté de communes des « Trois-Rivières »

- 12 -

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des Dépenses Réelles de Fonctionnement 

/ Recettes Réelles de Fonctionnement 

TOTAL DES OPERATIONS REELLES / Dep.Réelles de FCT

TOTAL DES OPERATIONS REELLES / Rect.Réelles de FCT

+3,27%

‐0,05%

En 2014,

le taux d’épargne brute de la Communauté de communes s’affiche

à 16,08% (

contre 13,29% en 2013) en raison de la

stabilité apparente

des

dépenses de fonctionnement et de la dynamique des recettes, liées à un

rattrapage des recettes du FSE.

Un recours à l’emprunt modeste

L’

encours financier

de la Communauté de communes (budget général et

budgets annexes à caractère économique) s’élève au 31 décembre 2014 à

6 817 576 €. Il était de

7 416 417 € en 2013, soit une baisse de 8,07% sans

nouvel emprunt.

L’encours financier des budgets assainissement s’établit, quant à lui, à

2 484 965 €

au 31 décembre 2014. Ainsi, deux

emprunts, à taux zéro, relatifs

au financement du réseau de transfert

Saint Michel/Hirson, ont été conclus

auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour

un montant global de

454 417 €,

sur des périodes de dix et quinze ans.

La structure de la dette

de la Communauté de communes des Trois-Rivières

est composée

ainsi

à 56% de taux fixe, classée A1, c’est-à-dire non risquée

.

La nature structurée des autres emprunts (44% de l’encours)

permet une

optimisation du recours à l’emprunt

. En effet, avec des barrières simples et

des indices zone euro,

la classification B1 est à retenir sur l’autre moitié du

portefeuille.