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DOB 2015
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Baisse programmée de la D.G.F. et
contribution au redressement des
finances publiques
Les relations financières entre l’Etat et les Collectivités territoriales sont
caractérisées depuis 1996 par l’existence d’une
« enveloppe normée »
regroupant les principaux concours financiers de l’Etat
, dont l’évolution
annuelle est fonction de l’inflation (hors tabac). Cette
enveloppe est composée
principalement de la DGF, de différentes dotations de fonctionnement et de
variables d’ajustement
comme les allocations compensatrices.
Pour 2015, la
baisse de l’enveloppe normée devrait atteindre 6,5%
et se
traduire par la diminution de la DGF de 3,67 milliards répartie entre les
différentes catégories de collectivités.
Cette
réduction sera reconduite à l’identique en 2016 et 2017
.
D’après les éléments en notre possession,
la contribution 2015
devrait donc
s’établir pour la Communauté de communes des Trois-Rivières à une baisse de
168 269 euros
contre 68 291 euros en 2013. Il convient de retrancher également
un écrêtement de la dotation de compensation, l’ex-compensation de la part
salaire de la TP, de
13 396 euros.
Au global, la baisse de recettes prévisionnelles, liées à la DGF, s’établit
donc pour 2015 à 181 666 euros.
Poursuite de la montée en puissance du
F.P.I.C
Heureusement, que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (F.P.I.C)
assure une redistribution des ressources des
ensembles intercommunaux les plus favorisées vers les plus défavorisées
avec comme objectif d’atteindre en 2016 une péréquation correspondant à
2%
des ressources fiscales du bloc communal.
Cette progression,
déjà prévue dans la loi,
est maintenue
. Le montant 2015 du
fonds passe, en effet, de 570M€ à 780M€.
Après analyse, la
Communauté de communes des Trois-Rivières n’est pas
contributrice
car son potentiel financier agrégé par habitant est inférieur à 0,9
(0,8186). Par contre, elle semble
satisfaire aux critères d’éligibilité
pour une
attribution en 2015.
Au global, la progression attendu du F.P.I.C devrait atteindre 148 891€.