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DOB 2015
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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UNE PÉRÉQUATION DE SOLIDARITÉ
EN SOUTIEN
Après cinq années en régime fiscal additionnel, en 2001, le Conseil
communautaire institue la
Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).
Cette initiative
aura permis d’accompagner le développement économique communautaire.
Cependant en 2010, avec la
suppression de la taxe professionnelle
et
l’avènement de la
Cotisation Economique Territoriale
, la Communauté de
communes a du se
familiariser avec un nouveau panier de ressources basé
sur une fiscalité mixte généralisée.
Aujourd’hui le projet de loi de finances pour 2015 se dessine autour de
l’incontournable réduction des déficits publics et du nécessaire soutien à
l’activité.
Ce dernier bénéficie d’une
dotation pour soutenir l’investissement
local
d’un peu plus de 420 millions d’euros. Il profitera également de
l’augmentation du FCTVA
et de
l’ajustement du taux de remboursement à
16,404 %.
Le
versant « contribution des collectivités à la réduction des déficits
publics »
est sans conteste beaucoup plus conséquent.
L’amputation de la
DGF de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017
et de
3,67 milliards
sur
la seule année 2015
touche toutes les collectivités
.
Pour les plus fragiles, les baisses seront certes atténuées par la poursuite de la
montée en puissance de la péréquation
. La loi de finances
ajuste et renforce
,
en effet,
les mécanismes de péréquation tant verticaux qu’horizontaux
pour
les concentrer sur les
collectivités les plus défavorisées
.
A cet égard, les crédits des
dotations de péréquation intégrées à la DGF
augmenteront
de plus de 8,5% et seront crédités de 327 millions d’euros. Les
modalités de répartition du
F
onds national de
P
éréquation des ressources
I
ntercommunales et
C
ommunales (F.P.I.C)
seront également une nouvelle fois
abordées
.
Au final, les budgets de collectivités locales seront donc soumis à de
fortes
tensions en 2015 et durant les années suivantes
. Les
recherches
d’économie
déjà engagées et la
mutualisation des services
devront
nécessairement être poursuivies et renforcées.