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DOB 2015
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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Un schéma de mutualisation des services
Dans ce contexte de rationalisation de la gestion publique locale,
la
mutualisation des services est devenue une nécessité.
Afin d’assurer une meilleur organisation,
l’élaboration d’un schéma de
mutualisation sera donc engagée.
Ainsi, ce rapport comportera un
projet de schéma de mutualisation à mettre
en œuvre pendant la durée du mandat
. Il doit surtout permettre
d’échanger et
de fixer des orientations sur une mutualisation appelée à devenir
un outil
important de pilotage et de suivi.
S’agissant des
mécanismes de mutualisation
proprement dits, c’est à chaque
structure de trouver le plus adapté en choisissant parmi les outils
existants
: groupements de commandes, co-maitrise d’ouvrage, services
communs, bien partagés, services unifiés, mise à disposition de services,
convention d’utilisation…..
Cette
réflexion sur les thèmes et les modalités d’application
sera donc
engagée dès le premier semestre 2015
en concertation avec les communes
membres.
ANALYSE DE LA SITUATION
FINANCIÈRE ET FISCALE
Stabilité des dépenses de fonctionnement
Globalement, les dépenses
totales
de fonctionnement
restent stables à
-0,05%
avec un
taux d’inflation moyen estimé à 0,5% pour 2014.
Toutefois, au sein de ses dépenses totales, il convient de distinguer les charges
de gestion courantes, des charges financières et des dépenses exceptionnelles.
Les charges de gestion courantes
Elles progressent de
4.49%
(+ 286 975 €). Au sein de ces charges de gestion de
services, il convient également de préciser les variations des
charges à caractère
général
, des
charges de personnel
et des
autres charges de gestion
.
Les charges à caractère général, soit 38% des dépenses de gestion,
diminuent
d’environ 2,12%.
En effet, si
les achats et variations de stocks
(petit
équipement, matériel,…)
progressent (29 100 €)
sous l’effet des travaux en
régie notamment,
les prestations de services diminueront de 5,84%
avec
notamment la fin comptable de certains programmes à vocation économique tel
que le « pôle d’excellence ludique »,
les diagnostics «Natura 2000 »
mais
également le
transfert de la part variable vers la part fixe
du coût de
traitement des déchets ménagers.