Rapport Délégataire Véolia

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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 14
1.4. Le prix du service public de
l’assainissement
LA GOUVERNANCE
DU SERVICE : ROLES
ET RESPONSABILITES
DES ACTEURS
Le contrat précise les rôles et responsabilités de l’autorité publique et de
l’opérateur, les obligations de résultats, les objectifs de performance à
atteindre et le prix du service ainsi que son évolution sur la durée du
contrat.
Dans ce cadre, la gouvernance du service public de l’assainissement repose
sur deux parties prenantes clés :
 L’autorité organisatrice: la collectivité locale fixe le niveau d’ambition
pour le service public, définit les objectifs de performance à atteindre
et contrôle l’opérateur,
 L’opérateur : Veolia gère le service, assure l’amélioration continue de
la performance. Il rend compte à la collectivité et facilite sa mission
de contrôle.
Veolia respecte la gouvernance mise en œuvre et veille à développer des
outils et des pratiques permettant à chacun d’exercer pleinement son rôle.
LA FACTURE 120 M
3 En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la
facture d’eau. Elle représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une
année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
A titre indicatif sur la commune de HIRSON l’évolution du prix du service
d’assainissement (redevances comprises, mais hors eau) par m3 [D204.0] et
pour 120 m3, au 1er janvier est la suivante :
HIRSON
Prix du service de l'assainissement
collectif
Volume
Prix
Au
01/01/2016
Montant
Au
01/01/2015
Montant
Au
01/01/2016
N/N-1
Part délégataire 126,87 123,15 -2,93%
Abonnement 35,54 35,50 -0,11%
Consommation 120 0,7304 91,33 87,65 -4,03%
Part communale 8,46 8,46 0,00%
Abonnement 8,46 8,46 0,00%
Part communautaire 157,86 157,86 0,00%
Consommation 120 1,3155 157,86 157,86 0,00%
Organismes publics 36,00 36,00 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,3000 36,00 36,00 0,00%
Total € HT 329,19 325,47 -1,13%
TVA 32,91 32,55 -1,09%
Total TTC 362,10 358,02 -1,13%
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 3,02 2,98 -1,32%