11 / 124
Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 11
1.3.
Les indicateurs réglementaires 2015
Service public de l'assainissement collectif
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
PRODUCTEUR
VALEUR 2015
[D201.0]
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de
collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Collectivité (2)
14 045
[D202.0] Nombre d’autorisations de déversement
Collectivité (2)
[D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Délégataire
227,6 t MS
[D204.0] Prix du service de l’assainissement seul au m
3
TTC
Délégataire
2,98 €uro/m
3
INDICATEURS DE PERFORMANCE
PRODUCTEUR
VALEUR 2015
[P201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Collectivité (2)
%
[P202.2]
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
Collectivité et
Délégataire (2)
15
[P203.3] Conformité de la collecte des effluents (*)
Police de l'eau
A la charge de la Police de l’eau
[P204.3] Conformité des équipements d’épuration
Police de l'eau
A la charge de la Police de l’eau
[P205.3] Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
Police de l'eau (2)
A la charge de la Police de l’eau
[P206.3]
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon
des filières conformes
Délégataire
100 %
[P207.0]
Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de
solidarité
Collectivité (2)
37
[P207.0]
Montant d’abandons de créance et versements à un fonds de
solidarité
Collectivité (2)
1 425
[P251.1]
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
Délégataire
0,00 u/1000
[P252.2]
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau
Délégataire
0,00 u/100 km
[P253.2]
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des
eaux usées
Collectivité (2)
0,00
[P254.3]
Conformité des performances des équipements d'épuration
Délégataire
100 %
[P255.3]
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux usées
Collectivité (1)
[P256.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Collectivité
A la charge de la collectivité
[P257.0]
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
Délégataire
1,28 %
[P258.1]
Taux de réclamations
Délégataire
0,00 u/1000 abonnés
(1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation
de l’arrêté du 22 juin 2007
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
(*) A ce jour, cet indicateur n’est pas défini
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL