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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 9
Données clés
Délégataire
VEOLIA EAU - Compagnie Générale
des Eaux
Périmètre du service
AUBENTON, HIRSON, SAINT MICHEL
Numéro du contrat
G398A
Nature du contrat
Affermage
Prestations du contrat
Dépollution, Entretien et maint.
postes relèvement, Gestion clientèle,
Auto surveillance - Métrologie,
Collecte des eaux pluviales, Collecte
des eaux usées
Date de début du contrat
07/11/2008
Date de fin du contrat
06/11/2020
Les engagements vis-à-vis des tiers
En tant que délégataire du service, VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux assume des engagements
d’échanges d’effluents (réception ou déversement) avec les collectivités voisines ou les tiers (voir tableau
ci-dessous) :
Liste des avenants de l’année 2015
Avenant
Date
d'effet
Commentaire
01
Suppression STEP ST
MICHEL-Nouveaux
ouvrages-
Modification tarifs
05/08/2015 Intégration de la step Saint Michel