DOB 2013
Données financières et fiscales
Communauté de communes des « Trois-Rivières »
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UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
MARQUÉ PAR LA CRISE
NATIONALE ET INTERNATIONALE
Après cinq années en régime fiscal additionnel, en 2001, le Conseil
communautaire a institué une
Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.).
Cette
initiative aura permis d’accompagner le développement économique, même si,
aujourd’hui, les récentes réformes réduisent
les futures marges de manœuvres
communautaires
.
Avec la
suppression de la taxe professionnelle
et l’avènement de la
Cotisation Economique Territoriale
, la Communauté de communes a du se
familiariser avec un nouveau panier de ressources basé sur une fiscalité
mixte généralisée.
Les mesures du Projet de loi de finances pour 2013
s’inscrivent donc dans le
prolongement de celles des deux années précédentes placées sous le
signe de l’effort exigé par le retour de l’équilibre des finances publiques et
de la solidarité.
Contribution des collectivités locales
à l’équilibre des finances publiques
et solidarité
L’inflation devrait atteindre 1,75% en 2013
, contre 2% estimé pour 2012 avec
des
prévisions de
croissance réduites en janvier à 0,8%.
La dette publique,
quant à elle, s’élève à 88,4% du PIB
.
Quand au déficit public
, il atteint plus de
3% du PIB.
La stratégie de restauration pour l’Etat des finances publiques
se traduit par
une
dette publique ramenée à 84% en 2015 et un déficit à 3%
. Ces actions ne
manqueront pas
d’accroître la pression financière
et constituent un
vrai défi
pour l’équilibre des finances des collectivités territoriales
et notamment
celles de la Communauté de communes.
Elle prendra pleinement part à l’effort collectif par la stabilisation des concours
versés par l’Etat pour la troisième année consécutive en 2013 notamment au
travers du
gel de la Dotation Globale de Fonctionnement
.
Dans ce contexte, la loi de finances
ajuste et renforce les mécanismes de
péréquation tant verticale qu’horizontale
pour les concentrer sur les
collectivités les plus défavorisées
. A cet égard, les modalités de répartition du
F
onds national de
P
éréquation des ressources
I
ntercommunales et
C
ommunales
(FPIC) sont revues.
