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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 113
Assainissement et biodiversité – environnement
Troisième Plan National Santé Environnement.
L’instruction du 27 octobre 2015 commune MEDDE et Ministère de la Santé à destination des préfets de
régions porte sur les modalités d’application dans les territoires, durant l’année 2016, du troisième Plan
National Santé Environnement (PNSE III).
Le PNSE III a été publié en novembre 2014 pour la période 2015-2019. Cinq actions concernent à des degrés
divers l’eau de consommation humaine :
Action n°32 : surveiller les substances émergentes prioritaires dans les milieux aquatiques et les
captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Action n°53 : élaborer un nouveau plan "micropolluants » qui devra intégrer les plans sur les «
résidus de médicaments dans les eaux » et sur les PCB.
Action n°54 : mieux prendre en compte le caractère perturbateur endocrinien des micropolluants.
Action n°55 : promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP.
Action n°56 : mettre en œuvre la protection des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable
(AEP) contre les pollutions accidentelles et les pollutions diffuses.