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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 116
0 point : absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan très
incomplet ;
+ 10 points : existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant
la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage...),
et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement ;
+ 5 points : définition d’une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en compte les travaux
réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi
que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de
l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 points : existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention
du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2
du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en
application du V de l’article R. 554-23 du même code et, pour au moins la moitié du linéaire total des
réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de
transport des eaux usées.
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total
des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires
du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et
les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire
des réseaux.
+ 10 points : l’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose
des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant
renseigné.
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total
des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du
linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou
périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des
ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D. 2224-5-1 du code général des
collectivités locales. Ils doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points
supplémentaires suivants :
+ 10 points : le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des
canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée.
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du
linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 %
supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur
l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
+ 10 points : localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de
refoulement, déversoirs...).
+ 10 points : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées ;
+ 10 points : le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du
réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ;
+ 10 points : l’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon
de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement...) ;