114 / 124
Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 114
7.11.Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE
du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de
l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès
au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation
d’assainissement non collectif). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Assiette de la redevance d’assainissement :
Volume total facturé aux usagers du service.
Arrêté d’autorisation de déversement :
Arrêté d’autorisation de déversement signé par la collectivité responsable de l’ouvrage où sont rejetés les
effluents du bénéficiaire de l’arrêté.
Bilans disponibles :
Sur une usine de dépollution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des bilans
inutilisables
Capacité épuratoire :
Capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité
épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m
3
/jour) ou en équivalent-habitants.
Certification ISO 14001 :
Cette norme s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est
censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur
l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux
ressources et aux sous-produits dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une
amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit
l'engagement de Veolia Eau à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services
proposés et l’amélioration continue de ses performances.
Certification OHSAS 18001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche sécurité et santé effectuée par le
délégataire
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia
eau à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique
dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Client (abonné) :
Personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service
public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Le client est par définition desservi par
l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés
points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les
clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement non collectif. Le client perd sa
qualité d’abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de