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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 115
façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son
compte peut ne pas encore être soldé) (cf. circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Pour Veolia, un client
correspond à un abonnement : le nombre de clients est égal au nombre d’abonnements.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin 2007
[P203.3] :
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et
d'assainissement
: http://services.eaufrance.fr/Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin
2007 [P204.3] :
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et
d'assainissement
: http://services.eaufrance.fr/Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application de
l’arrêté du 22 juin 2007 *P205.3+ :
En attente de la publication de la fiche indicateur sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et
d'assainissement
: http://services.eaufrance.fr/Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau [P 254.3] :
Parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans
conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté
du 2 mai 2007)
Conformité réglementaire des rejets :
L’indice mesure la conformité des rejets aux prescriptions de rejet définies dans la réglementation ou dans
l’arrêté préfectoral.
DBO5 :
Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est un des paramètres de caractérisation d’une
eau usée.
DCO :
Demande chimique en oxygène. La DCO est un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Développement durable :
Défini en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux leurs. ». C’est un développement économiquement
efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle forme de
gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile aux
processus de décision.
Equivalent-habitant :
Flux journalier moyen de pollution, correspondant à la quantité de DBO5 (en grammes / jour) des eaux
brutes en entrée de système de traitement divisé par 60. Un équivalent-habitant (EH) rejette en effet 60
grammes de DBO5 par jour.
Habitants desservis :
Population INSEE des communes desservies après correction en cas de couverture partielle d’une
commune. Cette donnée est consultable sur le site internet de l’INSEE à compter de 2009 (décret n° 2008-
1477 du 30/12/2008).
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :