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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 117
+ 10 points : mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un
document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des
réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à leur suite.
+ 10 points : mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins trois ans).
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte [P255.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant
pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice
comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont
réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du
fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux
milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins
de postes de refoulement…)
+ 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque
point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels
raccordés)
+ 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en
œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions
définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement
des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
+ 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de
collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en
application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de
traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le
milieu récepteur
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires
concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés
étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des
rejets des principaux déversoirs d’orage
Matières sèches (boues de dépollution) :
Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS
MES :
Matières en suspension. Les MES sont un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau [P252.2] :
Est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au
moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de
collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007)