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Communauté de Communes des Trois Rivières - Gestion de l'assainssement collectif - 2015 - Page 119
Taux de raccordement :
Pourcentage des clients desservis effectivement raccordés au réseau d’assainissement (Nombre de clients
effectivement raccordés / nombre de clients desservis). La politique en matière d’autosurveillance et
d’assainissement non collectif doit être mise en parallèle de l’appréciation de l’indicateur.
Taux de réclamations [P258.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de
mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre
de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les
réclamations relatives à des écarts ou à des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels,
d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation,
à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (Arrêté du 2 mai 2007)